Article R4321-129

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

Carte de l'article R4321-129 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2008 au 25 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2020 au 8 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-62 du 5 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels) (en vigueur)
• Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2026-62 du 5 février 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2026 - art. 4 (V)