Code de la santé publique · Article
Article R4322-79
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.
Carte de l'article R4322-79 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 octobre 2007 au 19 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-1541 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
- Rédaction du 19 novembre 2012 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1267 du 16 novembre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-1659 du 22 décembre 2020 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n°2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
- Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2007-1541 du 26 octobre 2007 - art. 2 (V)
- Décret n°2012-1267 du 16 novembre 2012 - art. 2 (V)
- Code de la santé publique - art. R4322-81 (V)
- Code de la santé publique - art. R4381-15-1 (V)