Article R4342-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

Carte de l'article R4342-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 7 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4342-8 (V)