Article R4351-2-4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R4351-2-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4351-2 (VD)