Code de la santé publique · Article

Article R4351-6

Article transféré, en vigueur du 8 août 2004 au 7 décembre 2016.

Carte de l'article R4351-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 4 (V)
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