Article R4371-4

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R4371-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4371-2 (V)