Article R4381-16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2006.

Carte de l'article R4381-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 8 () JORF 1er avril 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4381-17 (V)