Article R4383-6

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010.

Carte de l'article R4383-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 5° JORF 26 juillet 2005
• Rédaction du 1er avril 2006 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29