Article R4391-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R4391-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-932 du 29 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 2023 - art. 12