Article R4393-6

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R4393-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 16 (VD)