Article R4393-8

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.

Carte de l'article R4393-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 1