Article R5000

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1994 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5000 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 janvier 1994 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°94-19 du 5 janvier 1994 - art. 1 () JORF 9 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 9 octobre 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 13 mars 1997 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5000-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-109 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5128 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-15-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5142-15-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5143-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-8-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R5148 bis (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5194 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-80-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (M)