Article R5007

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2004 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5007 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 3 janvier 1968 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 28 février 2004 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-188 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 28 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-188 du 23 février 2004 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5007-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5007-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5007-6 (Ab)