Article R5092

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2000 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5092 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 23 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 23 mars 2000 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
• Code de la santé publique - art. R5146-52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5198 (Ab)