Article R5104-109

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2004 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5104-109 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juin 2004 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2004-546 du 15 juin 2004 - art. 3 () JORF 16 juin 2004; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-110 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-2 (V)