Article R5104-27

Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2004 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5104-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2000 au 28 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 30 décembre 2000; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 28 mai 2004 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers (abrogé)
• Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-587 du 23 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5104-63 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-88 (Ab)