Article R5112-11

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er mai 2012.

Carte de l'article R5112-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 1998 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 7 () JORF 13 février 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004