Article R5112-2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

Carte de l'article R5112-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 avril 1960 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret 60-326 1960-04-05 art. 4 JORF 7 avril 1960; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 13 février 1998 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D4211-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R5112-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5112-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5112-4 (V)