Article R5120

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5120 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 29 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 29 septembre 1990 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 août 1993 au 9 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 9 janvier 1994 au 13 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 13 février 1998 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 602 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°72-642 du 3 juillet 1972 - art. 3 (M)
• Arrêté du 9 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)
• Code de la santé publique - art. R5117 (M)
• Code de la santé publique - art. R5125 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126 (M)