Article R5121-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

Carte de l'article R5121-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2019-818 du 1er août 2019 - art. 1
• Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 1
• Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-19 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-120 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-126 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-127 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-138-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-152 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-53 (M)
• Code de la santé publique - art. R5125-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-103 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-104 (V)
• Code de la santé publique - art. R5133-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-21 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-4 (V)