Article R5121-107-8

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R5121-107-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. D5121-63-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-100 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (V)