Article R5121-118

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5121-118 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-129 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-131 (V)