Code de la santé publique · Article
Article R5121-137
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R5121-137 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 48
- Rédaction du 1er mai 2012 au 24 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 12 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-424 du 9 avril 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R5121-138 (V)
- Code de la santé publique - art. R5121-149 (V)