Article R5121-138

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5121-138 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 49
• Rédaction du 1er mai 2012 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 24 août 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-955 du 21 août 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 60 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-118 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-140 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-141 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-142 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-144 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-146-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-184 (V)