Article R5121-138-1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article R5121-138-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 9 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2019 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-291 du 20 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-592 du 14 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Code de la santé publique - art. R5121-138-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-60-2 (V)