Article R5121-141

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

Carte de l'article R5121-141 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 8 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 52

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 60 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-4 (V)