Code de la santé publique · Article

Article R5121-154

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R5121-154 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 août 2004 au 13 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 13 juin 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-655 du 10 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
Rédaction du 10 novembre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance (en vigueur)