Code de la santé publique · Article
Article R5121-157
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2013.
Carte de l'article R5121-157 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 1; Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 2
- Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
- Rédaction du 10 novembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 28 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 8 (VD)
- Code de la santé publique - art. R5121-51-9 (VD)