Code de la santé publique · Article
Article R5121-159
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article R5121-159 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
- Rédaction du 10 novembre 2012 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
- Rédaction du 4 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Code de la santé publique - art. R5121-154 (VD)
- Code de la santé publique - art. R5141-49 (Ab)