Article R5121-160

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R5121-160 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Décret n°2021-125 du 5 février 2021 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-161 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5141-98 (VT)