Article R5121-161

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

Carte de l'article R5121-161 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 10 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-736 du 8 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Code de la santé publique - art. R1413-68 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-153 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5121-155 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-158 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-173 (V)