Code de la santé publique · Article
Article R5121-164
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
Carte de l'article R5121-164 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 5
- Rédaction du 10 novembre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
- Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. R5121-154 (V)
- Code de la santé publique - art. R5121-169 (T)
- Code de la santé publique - art. R5121-175 (VD)