Article R5121-165

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-165 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-158 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-175 (VD)