Article R5121-166

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-166 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 8 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-164 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-172 (V)