Article R5121-168

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-168 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 16 mai 2006 au 10 novembre 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5121-170 (V)