Article R5121-172

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R5121-172 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-155 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-70 (VD)