Article R5121-178

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-178 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-178-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-178-2 (V)