Article R5121-179

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R5121-179 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 12 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 12 janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-655 du 10 juin 2011 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-171 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-182 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-47 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-2-1 (Ab)