Article R5121-209

Article en vigueur depuis le 19 février 2022.

Carte de l'article R5121-209 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2008 au 9 novembre 2012 (transféré)
• Rédaction du 9 novembre 2012 au 19 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-193 du 16 février 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4211-51-1 (V)