Article R5121-21

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5121-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 1988 fixant la liste des instruments que peuvent employer les sages-femmes (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 1983 relatif à la liste des examens radiologiques, de laboratoire et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire. (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4241-1, L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2, L. 4311-1, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6153-5, L. 6212-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les médicaments à usage humain et les produits mentionnés aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 511-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°95-1172 du 6 novembre 1995 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 6 mai 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 novembre 2012 (V)
• DÉCRET n°2015-709 du 22 juin 2015 (V)
• Arrêté du 1er mars 2022 - art. 4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4151-25 (M)
• Code de la santé publique - art. D4151-31 (V)
• Code de la santé publique - art. D5121-64 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-107-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-152 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-153 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-41-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-46 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-68 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R5521-1 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (M)