Article R5121-210

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5121-210 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 novembre 2012 au 31 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2021 au 19 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 18; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 19
• Rédaction du 19 février 2022 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-193 du 16 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-299 du 17 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 février 2013 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-201-5 (V)