Article R5121-212

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5121-212 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2012 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5121-215 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-216 (V)