Article R5121-25

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2013.

Carte de l'article R5121-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 14
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. D5121-64 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1161-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-37 (M)
• Code de la santé publique - art. R5521-1 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (M)