Article R5121-29

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R5121-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 février 2005 au 15 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 15 septembre 2006 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D5121-64 (V)
• Code de la santé publique - art. D5121-65 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-138 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-30 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-31 (M)