Article R5121-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5121-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 26
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 novembre 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code de la santé publique - art. R4211-23 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-116 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-128 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-202 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-41-5-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-69-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-71-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-71-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-72 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-73 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-74-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-76-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5122-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-59 (V)