Article R5121-36-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-36-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la santé publique - art. R5121-154 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-163 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-164 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-178-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-178-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-37-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (V)