Article R5121-37

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

Carte de l'article R5121-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 8 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-45 du code de la santé publique et du 2° de l'article 59 du décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain et relatif au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 mai 2008 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D5121-64 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5121-65 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-47 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (M)