Article R5121-37-3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-37-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5121-154 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-163 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (V)