Article R5121-41-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 25 juin 2015.

Carte de l'article R5121-41-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2005 au 8 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-156 du 18 février 2005 - art. 1 () JORF 23 février 2005
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 33
• Rédaction du 1er mai 2012 au 25 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R5121-107-8 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5121-41-1 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (M)