Article R5121-43

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2012.

Carte de l'article R5121-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 8 mai 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 - art. 36
• Rédaction du 1er mai 2012 au 10 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-154 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-163 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-50 (V)